EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION , VOUS ATTESTEZ AVOIR
LU , COMPRIS ET ACCEPTE LES TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME
D'AFFILIATION DE WWW.EUROMOUCHE.COM .
IDENTIFICATION DES PARTIES
le présent contrat d'affiliation est établi de façon non exclusive entre:
l'affilieur EUROMOUCHE.COM géré par J.BOURIGAULT propriétaire et gestionnaire du site
qui rémunère l'affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.
Auto-entrepreneur
n° siret 519 513 048 000 16
APE 4764Z
83 rue du cast
domaine des vannades
04100 manosque
l'affilié est une personne morale ou physique mentionné dans le formulaire d'inscription
gestionnaire ou non d'un site internet. L'affilié place un ou des liens ( texte ou photo ) vers l'un
des sites de l'affilieur , en respectant les conditions ci dessous .
1-INSCRIPTION AFFILIE
pour devenir affilié , il suffit de remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site et de
remplir les conditions d'admissibilité suivantes:
a) ne présentent aucun contenu sexuellement explicite.
b) ne présentent aucune incitation à la violence.
c) ne présentent aucune atteinte au droits et à la propriété intellectuelle.
d) ne présentent aucune incitation ou promotion a toute activité illégale,vol,drogue...
e) ne présentent aucune discrimination sous toute forme confondu: religion,nationalité,
orientation sexuelle....
f) ne présentent pas le mot euromouche ou variations orthographiques dans le nom de
domaine.
g) ne présentent aucune atteinte à l'image d'EUROMOUCHE.COM.
h) l'affilié n'enverra aucun courrier indésirable ( spam ) pour promouvoir les produits
proposé par EUROMOUCHE.COM .
i) EUROMOUCHE.COM se réserve le droit de mettre fin a tout moment à cette accord si
l'affilié se révélait par la suite incompatible avec les conditions d'admissions.
2-OUTILS MIS A LA DISPOSITION DE L'AFFILIE
l'affilieur fournit un accès privé à l'affilié du site EUROMOUCHE.COM avec identification
propre a chaque affilié et qui trouvera après identification:
a) le montant des ventes.
b) le taux par clic.
c) le taux de commission en %.
d) le nombre de visite.
e) la moyenne des ventes.
f) le taux de versement/vente.
g) commission.
h) accès au changement du mot de passe fourni.
i) accès a la création de lien texte.
j) accès a la création de lien produit.
k) accès a la création de lien catégorie.
l) accès au détail de votre compte pour toute modification éventuelle: adresse,e-mail,ect..
l'affilié est responsable de son compte privé d'affiliation et ne divulguera pas et prend en soit
la confidentialité de ses informations d'identification.
L'affilié peut insérer ou retirer de son site les liens EUROMOUCHE.COM à tout moment
comme il entend et ceux sans en avertir EUROMOUCHE.COM.
L'affilié est le seul responsable du contenu de son site ainsi que de sa maintenance.
3-REMUNERATION DE L'AFFILIE
l'affilieur versera a l'affilié une commission sur les ventes générées.
La commission de l'affilié est de 8% pour toute commande de 30€HT minimum.
Les commissions sont versées a l'affilié 30 jours après la commande du client validé , avec
un minimum de 50€ HT. les sommes inférieures a 50€HT ne seront pas versées et seront conservé es
sur le compte d'EUROMOUCHE.COM de l'affilié jusqu'à ce quel dépasse les 50€HT.
Pour que les ventes donnes droit à la commission , le client doit suivre les liens d'EUROMOUCHE.COM du site de l'affilié vers le site EUROMOUCHE.COM et procéder a ses
achats au cours de la session . L'achat inclus tous les produits proposé a la vente promotions et hors promotions sur le site www.euromouche.com .
Le paiement des commissions se fait par chèque, e-mail compte paypal .
3-DECLARATION DE REVENU DE L'AFFILIE
l'affilieur n'est pas responsable de déclarer les revenus de l'affilié. Il est dans la responsabilité
de l'affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.
Les sommes perçues dans le cadre de l'affiliation rémunérer par des particuliers peuvent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC). Si l'activitée de l'affilié devient habituelle et
génère des revenus conséquents, l'affilié pourra être contraint de souscrire des déclarations
d'activité au organisme compétent , impôts et charges sociales sont ainsi susceptible de devenir
exigible. Les sommes qui lui seront donc dues lui seront versées 30 jours après la commande du client validé sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas. L'affilié est prié de prendre conseil auprès d'organisme compétent juridique et fiscaux de nature a déterminer les obligations qui le concernent.
Les associations sont soumise aux même dispositions et doivent nous faire parvenir la copie de
récépissé de déclaration en préfecture.
4-AUTRES DISPOSITIONS
l'affilieur se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et conditions du présent
contrat, y compris le montant des commissions. L'affilieur se réserve le droit d'accepter, de refuser
de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation.
En cas de rupture de contrat l'affilié devra retirer de sont site tous les liens d'EUROMOUCHE.COM
l'affilieur s'engage a communiqué toute modification au présent contra à tous les affiliés inscrit par mail,courrier.
5-LITIGE
en confirmant votre inscription, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales d'affiliation mise à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
le contrat est soumis au droit français et donc pour tout litige entre deux parties le différent sera
soumis exclusivement au tribunal de commerce de manosque .
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